Charte

La Charte

Révisée le 10 aout 2013

Article 1

Raison sociale

1.1 Le Club de badminton d’Orléans est connu sous le nom de <<Club de badminton Orléans>> ci-après appelé le “Club”. Aussi, le Club est souvent abrégé par CBO.

1.2 Le Club est une organisation ~ à but non lucratif.

Article 2

Interprétation

2.1 Dans l’interprétation de la présente Charte, le masculin comprend le féminin et le singulier comprend le pluriel compte tenu des adaptations de circonstances.

Article 3

Siège social

3.1 Les administrateurs peuvent, par résolution prise en conseil, établir l’adresse du siège social du Club dans les limites d’Orléans, et, à défaut de résolution à cet effet, son adresse permanente est C.P. 508, Orléans (Ontario), K1C 1S8.

Article 4

Mission

4.1 Le Club a pour mission de promouvoir la pratique du sport de badminton et, ce faisant, d’encourager les échanges culturels et linguistiques dans le but d’assurer le maintien et la valorisation du patrimoine de la communauté franco-ontarienne de la région.

Article 5

Buts et objectifs

5.1 Le Club poursuit les buts et objectifs suivants:

a) promouvoir la pratique du sport de badminton dans un milieu et dans une ambiance ou les participants s’expriment en français;

b) encourager la pratique de ce sport sous tous ses aspects tout en favorisant le divertissement en situation de loisir;

c) assurer et maintenir un partenariat avec la section catholique du Conseil scolaire de langue française d’Ottawa Carleton ainsi qu’avec les autorités de l’École secondaire catholique Garneau;

d) s’associer a l’Association de badminton du district d’Ottawa et collaborer avec les autres clubs de la région qui ont des objectifs comparables à ceux du Club.

Article 6

Politique linguistique

6.1 À fin de remplir sa mission et d’atteindre ses buts et objectifs, la politique linguistique du Club est la suivante:

a) les représentants du Club utilisent le français dans toutes ses communications et relations avec ses membres;

b) le Club encourage le membre à utiliser le français au cours de toutes les activités du Club.

Article 7

Conditions d’admissibilité

7.1 Pour qu’elle devienne et demeure membre du Club sénior ainsi que pour pouvoir participer a ses activités, la personne est tenue de satisfaire aux conditions suivantes:

a) elle est âgée d’au moins 19 ans le jour ou elle fait une demande d’adhésion au Club;

b) elle a dument rempli le formulaire d’adhésion prescrit;

c) elle a payé les frais annuels d’inscription au moment où elle s’inscrit;

d) elle se conforme en tout temps aux dispositions de la présente Charte et s’engage a promouvoir et à protéger sa mission, ses buts et objectifs.

7.2 Pour qu’elle devienne et demeure membre du Club junior ainsi que pour pouvoir participer à ses activités, la personne doit être âgée d’au moins 10 ans et ne pas avoir atteint 18 ans le jour ou elle fait une demande d’adhésion au Club ainsi que satisfaire a l’une ou l’autre des conditions suivante:

a) elle est inscrite comme étudiant à une école de langue française dans la région d’Ottawa que le conseil d’administration pourra désigner par résolution;

b) elle est un enfant d’un membre en règle du Club sénior;

c) elle est un enfant qui sait s’exprimer de façon adéquate* en français.

*adéquate: de façon à comprendre les règlements et les directives, à pouvoir s’exprimer facilement avec ses co-équipiers etc.

7.3 a) Chaque année, des membres du Club junior de badminton, niveau compétitif, de 1′ École secondaire catholique Garneau pourront être autorisés à participer aux activités du Club sénior (sauf pour les activités sociales). Le conseil d’administration déterminera à chaque année le nombre exact d’étudiants qui seront admissibles. Ces étudiants pourront être âgés de moins de 19 ans et seront choisis par l’entraineur du Club de l’école. Ils devront défrayer les frais d’inscription réguliers du club junior.

b) Dès qu’un membre du Club junior de badminton atteint l’âge de 18 ans, il peut immédiatement, s’il le désire et sur recommandation des dirigeants du Club junior, devenir membre du Club sénior (sauf pour les activités sociales). II est entendu que les frais d’inscription ne seront défrayés qu’une seule fois, durant l’année visée, soit au Club Junior soit au Club sénior.

Article 8

Contraventions à la Charte

8.1 Tout membre du Club qui omet ou refuse de se conformer aux dispositions de la présente Charte commet une contravention. Un tel membre devient passible de sanctions raisonnables et proportionnelles aux circonstances de l’affaire selon ce que le Conseil d’administration jugera indiqué.

Article 9

Conseil d’administration et élections

9.1 Le Conseil d’administration du Club se compose de dix membres. un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire, un directeur des activités sociales, un directeur de la compétition et des tournois, un directeur de la publicité et de l’inscription, un directeur de l’équipement et deux co-directeurs du Club junior. Le Conseil dirige, gère et administre toutes les activités du Club.

9.2 Les membres du Conseil d’administration sont élus lors de l’assemblée annuelle du Club en février.

9.3 Les directeurs sont normalement élus pour une période de deux ans, de sorte qu’à chaque année la moitie du Conseil d’administration est remplacée. À fin d’assurer une bonne continuité, le Conseil d’administration peut demander à un membre de siéger une année additionnelle.

9.4 Si un poste au sein du Conseil d’administration devient vacant au cours de l’année, les administrateurs formant quorum peuvent combler par résolution ordinaire une vacance. Si le quorum ne peut être atteint à cause du nombre de vacances, les administrateurs en fonction doivent tenir une assemblée extraordinaire pour combler ces vacances.

9.5 Le quorum du Conseil d’administration est constitué de cinq (5) administrateurs.

Article 10

Pouvoirs et fonctions du Conseil d’administration

10.1 Le Conseil d’administration a la capacité et le pouvoir d’adopter, par voie de résolution ordinaire, tous les règlements, les modifier ou les abroger en autant que les droits et privilèges lies au bon fonctionnement du Club soient respectés et conformes aux dispositions de la présente Charte.

10.2 En cas d’égalité, le président a voix prépondérante.

10.3 Le Conseil d’administration possède la capacité et le pouvoir de diriger toutes les opérations nécessaires aux meilleurs intérêts du Club et de mettre en place toutes les structures administratives pertinentes en autant que les actes posés soient capables de satisfaire aux buts et objectifs de la Charte.

10.4 À chacune de ses réunions du mois d’aout, le Conseil d’administration doit approuver un budget provisoire d’opération. Ce budget est révisé par le trésorier une fois l’inscription terminée, puis soumis pour qu’il soit approuvé par le Conseil d’administration.

10.5 Le Conseil d’administration fixe les frais annuels d’inscription et toute cotisation spéciale le cas échéant. Il a le pouvoir de révoquer entièrement ou partiellement tous les droits et privilèges d’un membre si ce dernier ne se conforme pas aux dispositions de la Charte.

10.6 Les rôles et les responsabilités des membres du Conseil d’administration sont les suivants:

a) Président:

§ convoque, préside et dirige toutes les réunions du Conseil d’administration et de ses sous-comités;

§ assure la planification, l’organisation et la gestion du Club;

§ représente le Club auprès des organisations externes et auprès des médias d’information;

§ assure la liaison avec le Conseil scolaire;

§ signe la correspondance et les autres documents administratifs du Club;

§ est un des co-signataires des chèques du Club (deux signatures sont requises dont obligatoirement celle du trésorier);

§ nomme un président intérimaire lors des absences du président et du vice-président;

§ il est préférable que le président du Club ait été membre du Conseil d’administration pour une période d’au moins un an dans le passé.

b) Vice-Président:

§ assume les rôles et responsabilités du président en cas d’absence;

§ est co-signataire des chèques de l’organisation (deux signatures sont requises dont obligatoirement celle du trésorier);

§ organise les cliniques et autres programmes d’apprentissage et de perfectionnement s’adressant aux membres;

§ gère le processus de classification des joueurs.

c) Secrétaire:

§ avise les membres du Conseil d’administration de la tenue des réunions;

§ prépare l’ordre du jour en consultation avec le président;

§ détermine l’endroit des réunions;

§ rédige et distribue les comptes rendus des réunions;

§ assume la responsabilité des archives du Club (à l’exception des dossiers financiers);

§ facilite la communication écrite avec les membres du Club.

d) Trésorier:

§ gère les finances du Club sénior; tient à jour le livre de comptabilité en y inscrivant tous revenus et dépenses;

§ est co-signataire obligatoire pour les chèques du Club (en cas d’absence, le président nommera un trésorier intérimaire);

§ voit aux dépôts en banque de tous les revenus;

§ propose au Conseil d’administration le budget annuel des opérations du Club;

§ produit des états financiers à la demande du président et un rapport financier annuel pour dépôt lors de l’assemblée annuelle de février; assume la responsabilité des dossiers financiers du Club.

e) Directeur des activités sociales:

§ organise et voit a la bonne marche de toutes les activités sociales du Club;

§ dépose auprès des membres du Conseil d’administration une proposition de projet pour chaque activité sociale accompagnée d’une estimation budgétaire, le tout sujet à l’approbation du Conseil d’administration.

f) Directeur de la publicité et de l’inscription:

§ fait connaitre l’existence du Club et ses services (i.e.: communiqués de presse, annonces, avis, campagnes de recrutement);

§ est responsable de l’inscription des membres en début de saison et en cours d’année (y compris la préparation des formulaires d’adhésion et de la liste des membres);

§ tient à jour le tableau de la liste des joueurs.

g) Directeur de la compétition et des tournois:

§ voit à la promotion et à la participation du Club dans les ligues de l’Association de badminton du district d’Ottawa;

§ supervise et coordonne les activités des équipes de compétition (y compris le remplacement des joueurs absents);

§ organise et voit à la tenue des tournois ouverts aux membres du Club.

h) Directeur de l’équipement:

§ est responsable de tout l’équipement appartenant au Club, y compris la tenue à jour d’un inventaire complet;

§ voit à l’achat, au marquage et à l’entretien de l’équipement et du matériel;

§ est responsable de s’assurer qu’il y ait un surveillant du gymnase et de l’équipement à chaque soirée d’opération;

§ est responsable auprès du Conseil d’administration des règlements et de la procédure nécessaire au bon fonctionnement du jeu lors des soirées d’opération.

i) Directeur du système informatique:

§ est responsable du site d’internet du club, de sa location et de son fonctionnement;

§ fourni aux membres du comité exécutif du club tout aide nécessaire dans le domaine de l’informatique, pour le bon fonctionnement du club et des tâches diverses pour chacun des directeurs.

j) Co-directeurs du Club junior:

§ représentent les intérêts des membres du Club junior au sein du Conseil d’administration du Club de badminton Orléans; confirment les besoins du gymnase au président du Club; assurent la liaison entre le Club junior et la direction et le personnel enseignant des écoles Garneau et Léo D. Coté;

§ dressent et voient au respect de l’horaire pour la surveillance du gymnase durant les heures de fonctionnement du Club junior;

§ assurent la liaison avec les autres membres du Conseil d’administration;

§ gèrent les finances du Club junior; un des co-directeurs est co-signataire pour les chèques du Club junior avec la signature obligatoire du trésorier du Club sénior ou du président ou vice-président;

§ proposent au Conseil d’administration le budget annuel des opérations du Club junior;

10.7. Fonds de réserve: En plus des sommes requises pour administrer financièrement le Club, un montant de 3500.00 dollars devra être identifié et retenu comme fonds de réserve. Ce montant servira à combler soit un déficit ou des dépenses imprévues.

Article 11

Assemblée générale annuelle et réunions

11.1 L’assemblée générale annuelle du Club a lieu à la fin d’une soirée d’opération en février. Les membres du Club doivent être avisés de cette réunion au moins quatorze (14) jours à l’avance.

11.2 Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire. L’avis de convocation doit être signifié aux membres du Conseil d’administration au moins 48 heures à l’avance.

11.3 À sa première réunion, les membres du Conseil d’administration élisent un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire et éliront parmi eux les personnes chargées d’accomplir les autres fonctions et responsabilités à titre de directeur.

Article 12

Frais d’inscription

12.1 Le Conseil d’administration fixe les frais annuels d’inscription, lesquels peuvent être réduits à mesure que la saison avance.

12.2 Le Conseil d’administration fixe les frais de participation de soirée pour les invités ou autres joueurs.

Article 13

Modification de la Charte

13.1 Tout règlement de la Charte doit être modifié lors d’une assemblée spéciale du Conseil d’administration par un vote d’au moins six de dix de ses membres formant quorum si tous ses membres ont reçu préalablement un avis de convocation faisant état des modifications désirées, du lieu, de la date et de l’heure de cette assemblée spéciale.